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\n<\/strong>JE PRENDS: 1552
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\nINSCRIPTION: 1
\nFOLIO: 68
\nFEUILLE: VI-16848<\/b><\/strong><\/p>\n\n
CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES ET LEUR ACCEPTATION<\/h2>\n
OBJET<\/h2>\n
DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/h2>\n
DONN\u00c9ES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT<\/h2>\n
DONN\u00c9ES DE L’UTILISATEUR<\/h2>\n
FONCTIONNEMENT WEB<\/h2>\n
PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/h2>\n
UTILISATION DE LIENS<\/h2>\n
NON-RESPECT DES CONDITIONS<\/h2>\n
L\u00c9GISLATION APPLICABLE<\/h2>\n
MODIFICATION DES MENTIONS L\u00c9GALES<\/h2>\n